Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

BAULNE

Commissaire de Justice à Baulne (91590) – Étude BELP & Associés

Vous recherchez un Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) à Baulne (91590) ?
L’Étude BELP & Associés met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, avec rigueur, réactivité et professionnalisme.
Que vous soyez particulier, professionnel, bailleur, agence immobilière ou entreprise, nos Commissaires de Justice, compétents àBaulne (91590), vous assistent dans la gestion de vos procédures civiles et commerciales.

Nos domaines de compétence à Baulne

Nous intervenons rapidement sur l’ensemble de la ville pour :
  • Constats sur BAULNE
  • Loyers impayés sur BAULNE
  • Procédure d’expulsion sur BAULNE
  • Recouvrement des impayés sur BAULNE
  • Signification d’actes sur BAULNE
  •  Congés d’habitation, commercial ou rural sur BAULNE
  • Séquestre sur BAULNE

Contact – Étude BELP & Associés

Email : etude91@belp-associes.fr
Téléphone : 01 69 36 46 77
Forts de notre connaissance du territoire et du respect rigoureux des procédures BELP ET ASSOCIES vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches juridiques à Baulne et sur toute la France.

Mairie / Hôtel de Ville de BAULNE :

Cour d'Appel de Paris

  • 34 quai des Orfèvres
    75055 Paris
  • 01 44 32 52 52

Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

  • 9, rue des Mazières
    91012 Évry
  • 01 60 76 78 00

Tribunal de Commerce d'Évry-Courcouronnes

  • 1 rue de la Patinoire
    91000 Évry
  • 01 69 47 36 50

Tribunal administratif de Versailles

  • 56, avenue de Saint Cloud
    78011 Versailles
  • 01 39 20 54 00

Ordre des avocats - Barreau de l'Essonne

  • Maison de l'Avocat 11 rue des Mazières
    91000 Évry
  • 01 60 77 55 51

Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes

  • 1 rue de la Patinoire
    91011 Évry-Courcouronnes
  • 01 69 47 36 26
  • cph-evry@justice.fr

Congé par lettre recommandée électronique non réclamée : le délai de préavis ne court pas

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 12h21 12 21
Actualités de l'Étude
Congé par lettre recommandée électronique non réclamée : le délai de préavis ne court pas
Cass. civ. 3e, 12 février 2026, n° 24-14.383 La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions de validité du congé donné par lettre recommandée élec...

L’effacement des dettes porte aussi sur celles qui n’ont pas été déclarées.

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 09h00 09 00
Actualités de l'Étude
L’effacement des dettes porte aussi sur celles qui n’ont pas été déclarées.
Cass civ. 2, 26 Mars 2026, N°23-18,726 LES FAITS : Un débiteur dépose un dossier de surendettement et obtient une recevabilité. Sauf qu’une ou plusieurs créances sont manquan...

SIGNIFICATION ET SOCIETE NON ACTIVE

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 09h00 09 00
Actualités de l'Étude
SIGNIFICATION ET SOCIETE NON ACTIVE
Cass. Civ2 , 26 Mars 2026, 23-22.126 LES FAITS : Une société n’a plus de site actif. Le Commissaire de Justice signifie au domicile du gérant de cette dernière sans le rencon...

Injonction de payer : entrée en vigueur au 1er septembre 2026

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 15h35 15 35
Actualités de l'Étude
Injonction de payer : entrée en vigueur au 1er septembre 2026
Injonction de payer : entrée en vigueur au 1er septembre 2026  4 changements  Voici ce qu’il faut retenir : 1. 3 mois pour signifier l’ordonnance, et non plus 6  C’est pro...

L’erreur dans le décompte n’est pas une cause de nullité

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h35 10 35
Actualités de l'Étude
L’erreur dans le décompte n’est pas une cause de nullité
Cass civ 2, 26 Mars 2026, N°23-18.348 LES FAITS: Une saisie-attribution a lieu et une contestation née du décompte. Le débiteur demande la nullité de l’acte. LA QUESTION:...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK