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AUVERS-SAINT-GEORGES

 

Commissaire de Justice à Auvers-Saint-Georges (91580) – Étude BELP & Associés


Vous recherchez un Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) à Abbéville-la-Rivière (91500) ?
L’Étude BELP & Associés met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, avec rigueur, réactivité et professionnalisme.
Que vous soyez particulier, professionnel, bailleur, agence immobilière ou entreprise, nos Commissaires de Justice, compétents à Auvers-Saint-Georges (91580), vous assistent dans la gestion de vos procédures civiles et commerciales.

Nos domaines de compétence à Auvers-Saint-Georges


Nous intervenons rapidement sur l’ensemble de la ville pour :
  • Constats sur AUVERS-SAINT-GEORGES
  • Loyers impayés sur AUVERS-SAINT-GEORGES
  • Procédure d’expulsion sur AUVERS-SAINT-GEORGES
  • Recouvrement des impayés sur AUVERS-SAINT-GEORGES
  • Signification d’actes sur AUVERS-SAINT-GEORGES
  •  Congés d’habitation, commercial ou rural sur AUVERS-SAINT-GEORGES
  • Séquestre sur AUVERS-SAINT-GEORGES

Contact – Étude BELP & Associés


Email : etude91@belp-associes.fr
Téléphone : 01 69 36 46 77
Forts de notre connaissance du territoire et du respect rigoureux des procédures BELP ET ASSOCIES vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches juridiques à AUVERS-SAINT-GEORGES et sur toute la France.

Mairie / Hôtel de Ville de AUVERS-SAINT-GEORGES :

Cour d'Appel de Paris

  • 34 quai des Orfèvres
    75055 Paris
            01 44 32 52 52
 

Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

  • 9, rue des Mazières
    91012 Évry
            01 60 76 78 00
 

Tribunal de Commerce d'Évry-Courcouronnes

  • 1 rue de la Patinoire
    91000 Évry
            01 69 47 36 50
 

Tribunal administratif de Versailles

  • 56, avenue de Saint Cloud
    78011 Versailles
            01 39 20 54 00
 

Ordre des avocats - Barreau de l'Essonne

  • Maison de l'Avocat 11 rue des Mazières
    91000 Évry
            01 60 77 55 51

Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes

  • 1 rue de la Patinoire
    91011 Évry-Courcouronnes
           01 69 47 36 26
           cph-evry@justice.fr
 

Saisie des rémunérations : Un délai de contestation erroné ne suffit pas à annuler le commandement

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 15h16 15 16
Actualités de l'Étude
Saisie des rémunérations : Un délai de contestation erroné ne suffit pas à annuler le commandement
TJ Évry, Juge de l'Exécution, 7 avril 2026, n° 26/00926 Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry (TJ Évry, JEX, 7 avril 2026, n° 26/00926) se prononce sur les con...

La déclaration de créance peut faire obstacle à la renonciation du débiteur à l'insaisissabilité de sa résidence principale

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 12h51 12 51
Actualités de l'Étude
La déclaration de créance peut faire obstacle à la renonciation du débiteur à l'insaisissabilité de sa résidence principale
Cass. Com, 15 Avril 2026, n° 23-16.482, FS-B LES FAITS : Un créancier bénéficie d’une renonciation du débiteur sur l'insaisissabilité de sa résidence principale. Des impayés...

Titrisation et la cession de créances bancaires: absence de difficulté grâce à la loi Pacte

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 11h35 11 35
Actualités de l'Étude
Titrisation et la cession de créances bancaires: absence de difficulté grâce à la loi Pacte
Cass. com., 15 avril 2026, n° 25-11.545, F-B et  Cass. com., 15 avril 2026, n° 25-11.594, F-B LES FAITS : Certains créanciers procèdent à des cessions de leur créances pour p...

La multiplicité de cautions n’est pas un motif pour un recouvrement au-delà de la dette principale

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 10h03 10 03
Actualités de l'Étude
La multiplicité de cautions n’est pas un motif pour un recouvrement au-delà de la dette principale
Cass. com., 1er avril 2026, n° 23-23.758, FS-B LES FAITS : Plusieurs cautions s'étaient engagées pour un même débiteur sans solidarité entre elles. Le créancier réclamait à c...

Le Commissaire de Justice qui procède à la signification d’un acte n’a pas à vérifier l’identité de la personne qui déclare être le destinataire de cet acte

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 10h01 10 01
Actualités de l'Étude
Le Commissaire de Justice qui procède à la signification d’un acte n’a pas à vérifier l’identité de la personne qui déclare être le destinataire de cet acte
Cour de cassation, le 5 février 2026, n°23-18.752 La Haute juridiction devait donc déterminer si l’huissier de justice, procédant à une signification, était tenu de vérifier...
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